L’importance des acquis sociaux de 1936

L’inversion de la hiérarchie des normes, visée par la réforme du Code du Travail voulue par Emmanuel Macron, est à l’opposé de la mise en place des conventions collectives, instaurées par les Accords de Matignon en 1936.

Ce bouleversement juridique peut sembler mineur, obscur ou trop technique. Les « Républicains en marche » (et d’autres) utilisent d’ailleurs cet argument en décriant « la complexité du code du travail du début du XX° siècle » et prétendant légiférer « pour le travail du XXI° siècle ». Ces éléments de langage sont non-seulement un sophisme, mais ils vont à rebours des progrès réalisés grâce aux acquis de 1936 et risquent de les détruire.

Grévistes-métallurgie-usine-banlieue-Paris1936

1936 marque en effet une victoire décisive pour le monde ouvrier. Comme le dit alors Léon Jouhaux, secrétaire de la CGT : « Pour la première fois dans l’histoire du monde, toute une classe obtient dans le même temps une amélioration de ses conditions d’existence » ; au cœur de cet événement se trouvent les « accords collectifs », appelés aussi « accords de branche ». Une entreprise ne peut plus s’abriter derrière la loi pour refuser des avancées sociales (horaires, salaires etc…). Les salariés d’une entreprise ne peuvent plus être mis en concurrence avec ceux d’une autre au motif d’avantages trop nombreux : dans un même secteur d’activité la règle devient la même pour tous, le « principe de faveur » ne permet de déroger à la loi générale que dans le sens d’une amélioration des conditions de travail, jamais d’une régression.

Congés payés, délégué du personnel, augmentation de salaire, les autres acquis sociaux de 1936 découlent de la logique ces « accords collectifs » : Certes ces revendications étaient absentes du programme, volontairement flou du Front populaire, mais ce sont précisément les grèves de mai-juin, avec occupations d’usines qui ont imposé l’évident bénéfice de ces mesures. A partir de juin 1936, le patronat lui-même trouve intérêt à négocier des avancées sociales, à partir du moment où une règle commune peut être définie. Ainsi, c’est à l’unanimité des parlementaires, de droite et de gauche, que sont votés les premiers congés payés, encouragés en cela par le syndicat patronal de l’époque, la CGPF. Dès le début, la vertu des accords collectifs est donc d’encourager chaque partie à répondre aux problèmes et aux besoins des ouvriers. Les accords collectifs sont le fondement historique, le point de départ de la négociation collective en France. Prétendre « améliorer » cette négociation, en détruisant ce qui l’a rendu possible est très paradoxal.

Les acquis sociaux de 1936 sont la condition d’une modernisation du travail en France et non des « lois de paresse » comme le répètent leurs détracteurs. Léon Blum, chef du gouvernement de l’époque (le Front Populaire), l’explique très souvent : But de la loi des 40 heures ? Faire tourner les machines en continu, 24 heures sur 24. But des congés payés ? Un repos des ouvriers pour une meilleure productivité et développer d’une culture de loisirs pour une meilleure éducation : le ministre Jean Zay porte alors l’école obligatoire jusqu’à 14 ans. Les délégués du personnel ? Qu’ouvriers et patrons s’entendent sur des règles d’hygiène et de sécurité permettant un travail plus efficace, en agissant en connaissance de cause au sein des ateliers. A chaque fois, la modernisation du travail est au cœur de la réflexion.

Cette réflexion a pour ambition d’être durable. Elle n’est pas « une réforme » de circonstance ; elle est un projet de civilisation, toujours actuel. Le Front Populaire, coalition électorale formée en 1934 pour sauver la démocratie du péril fasciste, doit beaucoup aux mouvements ouvriers réclamant des partis et des syndicats plus efficaces. Les grèves avec occupation d’usine de mai 1936 en sont l’apogée. Ce sont elles, contre syndicats et partis, qui imposent les congés payés, déjà acquis dans d’autres pays. Elles imposent ainsi l’idée de progrès hors des voies autoritaires ou totalitaires. La Résistance y a trouvé, logiquement, l’un de ses fondements (cf. programme du CNR).

Les acquis de 1936 sont le projet d’une société démocratique, durable et efficace, contre les archaïsmes, les totalitarismes et les projets à court terme : que cache leur remise en cause ?

Jean-Marie Bodinier, agrégé d’histoire et militant CGT

 

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